Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine qui organise le développement de la commune en définissant des orientations et des règles d’urbanisme, selon un découpage précis en différentes zones. Il permet d’encadrer rigoureusement l’utilisation du sol et les projets urbains, leurs styles architecturaux, leur impact sur l’environnement et sur le développement durable.
C’est à partir du Plan Local d’Urbanisme (PLU) que sont instruits par le service de l’urbanisme de la mairie, les demandes d’autorisation d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux (DP) ou le permis de construire (PC).
Pourquoi consulter le Plan Local d'Urbanisme ?
Avant d’entreprendre des travaux sur son terrain, il est important de consulter le PLU pour prendre connaissance de ce qui est autorisé ou non car de nombreux paramètres peuvent impacter le projet: couleur, matériaux, obligation de raccordement, hauteur, emprise au sol, accès à la voirie…
Pour ne pas risquer de voir la DP ou le PC refusé, il est nécessaire de vérifier sa conformité avec le PLU.
Que contient le Plan Local d'Urbanisme ?
Un PLU est composé de plusieurs documents d’urbanisme qui sont tous à disposition du public au service urbanisme de la mairie.
Le rapport de présentation
Il dresse un état des lieux du territoire de la commune, ses atouts mais aussi ses points faibles. Il précise également la consommation des espaces naturels et la répartition de l’habitat. Il sert de base à l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable.
Le PADD
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est le document qui organise les différentes orientations d’aménagement du territoire. Il exprime les objectifs et projets de la collectivité en matière de développement économique, social, environnemental et urbanistique sur 10 ou 20 ans.
Le règlement
Il traduit les objectifs du PADD en règles applicables aux projets de construction. Afin de tenir compte des spécificités des différents secteurs du territoire, le règlement est divisé en plusieurs sous-parties, chaque partie étant consacrée à une zone en particulier.
Orientations d'aménagement et de programmation
Ce document concerne uniquement certains secteurs du territoire, dont l’aménagement nécessite des orientations spécifiques. Elles s’ajoutent aux règles d’urbanisme définies par le règlement pour les périmètres en question et concernent plusieurs volets : transports, aménagement d’espaces verts, implantation des futurs bâtiments, hauteurs maximales à respecter ou encore destination à privilégier.
Annexes
Elles comprennent les différentes cartes graphiques et le plan de zonage mais aussi de nombreuses pièces écrites (réseaux de raccordement, emplacements réservés, servitudes…).
Quelles sont les différentes zones du PLU ?
Le PLU est découpé en différents secteurs selon un plan de zonage très précis. On y trouve principalement les zones suivantes :
Les zones urbaines (zone U)
Elles sont déjà équipées et urbanisées. L’équipement de réseaux collectifs d’assainissement est suffisant pour accueillir les constructions nouvelles.
Les zones à urbaniser (zone AU)
Il s’agit de zones à caractère naturel destinées à accueillir de futurs habitants ou de nouvelles entreprises. Cependant, l’urbanisation peut être progressive.
Les zones agricoles (zone A)
Elles sont réservées aux activités agricoles et au logement des seuls agriculteurs.
Les zones naturelles (zone N)
Elles sont préservées pour leur paysage, leur faune et leur flore.
Ces différentes zones U, AU, A, N peuvent être succédées d’autres lettres. Cela permet un découpage encore plus fin. Les règles applicables à chacune de ces zones sont détaillées dans le règlement du PLU.
