L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Pour avoir le droit d’occuper ou d’effectuer des travaux sur le domaine public communal (voies communales, trottoirs, parcs, parkings, placettes…) vous devez obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du maire de Viry.
Il existe 2 types d’AOT :
- Le permis de stationnement qui est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol,
- La permission de voirie qui concerne les travaux modifiant le sol ou le sous-sol du domaine public communal
Dans quel cas demander un permis de stationnement ?
Le permis de stationnement vous autorise à occuper le domaine public routier sans faire de travaux qui impactent le sous-sol.
Vous devez obtenir cette autorisation pour les opérations suivantes :
- Pose d’une benne à gravats, d’échafaudage ou de palissage sur le trottoir
- Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable, par exemple)
- Stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle, notamment), de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles, par exemple.
Dans quel cas demander une permission de voirie ?
La permission de voirie est une autorisation temporaire. Elle vous permet d’occuper le domaine public. Elle s’applique aux travaux qui modifient le domaine public sur le sol ou dans le sous-sol, tels que les opérations suivantes :
- Pose de canalisations et autres réseaux souterrains
- Création sur un trottoir d’un bateau d’accès (ou entrée charretière) à une propriété privée ou un garage
- Installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol par exemple.
- Installation de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau…)
Comment faire la demande ?
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Pour en savoir +
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