Pourquoi participer au recensement des frontaliers ?
Depuis 1973, le canton de Genève reverse aux départements de la Haute-Savoie et de l’Ain le tiers de l’impôt à la source payé par les travailleurs frontaliers résidant en France: il s’agit de la compensation financière genevoise plus communément appelée « fonds frontaliers ».
Toute commune qui a au moins un frontalier sur son territoire bénéficie de cette allocation. Le montant est proportionnel au nombre de frontaliers installés dans chaque commune.
La commune réinvestit cette somme dans les équipements publics, tels que les écoles, les équipements culturels et sportifs ou les autres services municipaux.
Qui doit se faire recenser ?
Les titulaires d’un permis G sont recensés par l’office cantonal de la population et des migrations genevois.
Il n’en est pas de même pour les Suisses ou bi-nationaux (franco-suisse, suisse-nationalité d’un pays de l’UE). Si vous êtes dans cette situation, nous vous invitons à procéder au recensement via le questionnaire en ligne, soit à l’accueil de la mairie.
Les listes étant réactualisées tous les ans, il est nécessaire de participer chaque année au recensement pour informer votre commune que vous y résidez toujours et êtes toujours frontalier.
Remplir le formulaire de recensement des travailleurs frontaliers
Service
Accueil - Etat-civil
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- Lundi, mardi et jeudi de 9h30 à 12h et 13h30 à 16h30 / Mardi : 9h30 à 12h et 14h à 18h / Vendredi : 9h30 à 12h et 13h30 à 16h
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