Comment obtenir un permis de travail ?
Un travailleur frontalier doit détenir un permis de travail pour exercer une activité salariée ou indépendante en Suisse. Pour cela, une demande d’autorisation de travail doit être faite auprès de l’office cantonal de la population et des migrations du canton concerné.
Faire sa demande
Pour faire une demande de permis de travail en Suisse, les ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne (UE) ou de l’Association Européenne de Libre-Echange (AELE) doivent :
- Être domiciliés dans un Etat membre de l’UE/AELE.
- Être employés par une entreprise domiciliée en Suisse ou pour les indépendants y avoir le siège de leur entreprise.
- Retourner au moins un jour par semaine à leur domicile à l’étranger.
Pièces justificatives
Dans la majorité des cas, les démarches sont effectuées par l’employeur. Il faudra au préalable constituer un dossier avec les pièces justificatives suivantes :
- Formulaire F dûment complété, daté et signé en 2 exemplaires.
- Photocopie couleur d’une pièce d’identité en cours de validité.
- 1 photo format passeport (avec noms et prénoms au verso).
- Justificatif du paiement de l’émolument, sauf si vous effectuez votre demande en ligne.
- Attestation de domicile.
- Contrat de travail.
Pour en savoir +
Groupement
transfrontalier européen
- 21 avenue Emile Zola - 74100 ANNEMASSE
- Lundi au jeudi, de 14h à 17h et le vendredi de 14h à 16h
- +33 (0)8 92 70 10 74
- www.frontalier.org
