Vous souhaitez vendre des boissons à l'occasion d'un évènement ?
L’ouverture d’un débit de boisson temporaire de type buvette est soumise à autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de Viry.
La commune délivre des autorisations de distribution ou vente de boissons de groupe 3 dans le cadre de manifestations ponctuelles.
Quelles sont les boissons autorisées par la demande ?
L’autorisation concerne les boissons de catégorie 3 : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool.
Les vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs supérieurs à 18° d’alcool sont interdits.
La distribution ou la vente de boissons non alcoolisées ne requiert pas d’autorisation municipale.
Les autorisations sont limitées annuellement :
- les associations sportives agréées peuvent bénéficier de 10 autorisations,
- les autres associations pourront se voir octroyer 5 autorisations maximum.
Comment déposer une demande ?
Pour effectuer une demande, il est nécessaire remplir le formulaire de demande d’ouverture d’une buvette temporaire et de le renvoyer en mairie au moins 1 mois avant la date de la manifestation.
La demande est traitée par la le service Culture, sport et vie associative
Service Culture,
Sport et Vie associative
- 92 Rue Villa Mary - 74580 Viry
- Lundi, mardi et jeudi de 9h30 à 12h et 13h30 à 16h30 / Mardi : 9h30 à 12h et 14h à 18h / Vendredi : 9h30 à 12h et 13h30 à 16h
- 04 50 04 04 92
- evenementiel@viry74.fr
