Vous souhaitez organiser un évènement à Viry ?
Vous devez déclarer préalablement la manifestation envisagée à la mairie. Attention, une demande d’autorisation ne vaut pas une acceptation.
Des démarches complémentaires seront peut être nécessaires si vous envisagez par exemple de proposer des boissons et des produits alimentaires à l’occasion de votre évènement ou si vous diffusez de la musique.
Comment faire la déclaration de manifestation ?
1 – Remplir et retourner le dossier technique pour l’organisation d’un événement sur le territoire de la commune de Viry, 4 mois minimum avant la date de votre événement :
– par mail à evenementiel@viry74.fr,
– ou par voie postale adressée au service évènementiel de la mairie de Viry, .
2 – Votre demande fera l’objet d’un accusé de réception transmis par mail dans un délai de 15 jours à réception de votre dossier.
3 – Votre dossier sera ensuite instruit par le service évènementiel qui pourra vous demander des suppléments d’information ou des pièces complémentaires.
4 – Suite à l’instruction, un avis est rendu :
– favorable : le service en charge de l’instruction de votre dossier prendra contact avec vous.
– défavorable : un courrier vous sera adressé, mentionnant les raisons de ce refus.
Vous souhaitez vendre des boissons lors de l'évènement ?
Dans le cadre d’une manifestation qu’elle organise à Viry, une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons du groupe 1 (boissons sans alcool) sans autorisation.
Pour vendre des boissons alcoolisées du groupe 3 (boissons en-dessous de 18°), elle doit demander l’autorisation à la mairie, en utilisant le formulaire de demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire présent sur cette page au minimum 15 jours avant le début de l’événement.
L’association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum.
Vous souhaitez proposer des produits alimentaires ?
Si vous envisagez de distribuer ou vendre des produits alimentaires, fabriquer ou cuire des repas sur place à l’occasion de votre évènement, vous devez en faire la déclaration préalable en mairie et respecter les règles d’hygiène en vigueur.
Retrouvez les formulaires à utiliser en bas de page.
Vous souhaitez diffuser de la musique ?
Pour avoir le droit de diffuser de la musique, vous devez obligatoirement effectuer une déclaration préalable de diffusion publique aux organismes de gestion collective des droits d’auteurs :
- à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem),
- à la Société pour la perception de la rémunération équitable (Spé).
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Cette déclaration peut être effectuée :
- en envoyant votre demande d’autorisation à la délégation de la Sacem située à Annecy (7-9 Avenue d’Alery, CS10429, 74020 ANNECY CEDEX – Courriel : dl.annecy@sacem.fr)
- directement en ligne sur son site internet.
Service
Evènementiel
- 92 Rue Villa Mary - 74580 Viry
- Lundi, mardi et jeudi de 9h30 à 12h et 13h30 à 16h30 / Mardi : 9h30 à 12h et 14h à 18h / Vendredi : 9h30 à 12h et 13h30 à 16h
- 04 50 04 04 92
- evenementiel@viry74.fr
