Comment obtenir une copie certifiée conforme ?
La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme.
La copie certifiée conforme à l’original peut être exigée uniquement pour un document français demandé par une administration étrangère. Par exemple, une université étrangère peut vous demander de fournir une copie certifiée conforme à l’orignal de votre diplôme français.
À noter : l’administration n’est pas tenue de certifier conforme un document administratif rédigé dans une langue étrangère.
Faire sa demande
Se présenter à la mairie avec le document original et préciser que la copie certifiée conforme est destinée à être produite à l’étranger.
La mairie réalise la photocopie pour s’assurer que la copie est bien conforme à l’original.
Pièces justificatives
Document original à présenter en mairie.
Une photocopie certifiée conforme ne saurait être considérée comme un document original pour permettre la certification conforme d’autres copies.
Service
Accueil - Etat-civil
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