Quelles sont les solutions d'assainissement à Viry ?
L’assainissement a pour objet la collecte, l’évacuation et le traitement des eaux usées : les eaux vannes (eau des WC) et les eaux grises (eau de la cuisine, du lave-linge…) de toute construction. Il peut être collectif (tout-à-l’égout) ou individuel avec une fosse septique.
Le choix entre ces deux solutions relève de la communauté de communes du Genevois (CCG) et dépend notamment de la densité de l’habitat, de la topographie des lieux et des coûts associés à chacun de ces types d’assainissement.
Pour connaître votre situation vous pouvez contacter le service eau et assainissement de la CCG ou consulter le zonage d’assainissement de la commune qui délimite les zones d’assainissement collectif et non collectif. Ce document est annexé au Plan Local d’Urbanisme de la commune qui est consultable sur le site géoportail-urbanisme.gouv.fr
L’assainissement collectif
L’assainissement collectif concerne toutes les habitations raccordées à un réseau public de canalisations destinées à acheminer les eaux usées à une station d’épuration pour traitement avant rejet au milieu naturel. Ces ouvrages et équipements de collecte et de traitement appartiennent à la communauté de communes du Genevois (CCG).
Le règlement du service public d’assainissement collectif (SPAC) définit les prestations assurées par le service et les obligations de l’exploitant, des usagers et des propriétaires. Il est remis à chaque usager.
La CCG contrôle la qualité d’exécution du raccordement au réseau intercommunal d’assainissement. Le contrôle est effectué en cas de nouveau raccordement ou de modification sur un raccordement existant. Il est valable 10 ans. Plus d’infos ici.
Le SPAC ne contrôle pas le maintien en bon état de fonctionnement du branchement dont le propriétaire est responsable.
Les logements non raccordables pour des raisons techniques sont contrôlés par le service public d’assainissement non collectif (voir ci-dessous).
Pour en savoir plus sur la réglementation relative à la collecte et au traitement des eaux usées, les 20 000 stations de traitement des eaux usées des communes françaises (description, fonctionnement,…) et trouver des liens vers des documents techniques relatifs à l’assainissement collectif consultez le portail de l’assainissement communal
L’assainissement non collectif (ou individuel ou autonome)
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Anciennes ou mal entretenues, les installations peuvent être défectueuses et constituer un danger pour la santé des personnes ou un risque de pollution de l’environnement. C’est pourquoi elles doivent être entretenues et contrôlées régulièrement par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la communauté de communes du Genevois et faire l’objet, si nécessaire, de travaux.
Le règlement du service public d’assainissement non collectif définit les prestations assurées par le service et les obligations de l’exploitant, des usagers et des propriétaires.
Les missions du SPANC sont les suivantes :
- Diagnostic des installations existantes.
- Vérification périodique du bon fonctionnement. La périodicité est fixée par la règlement de service.
- Vérification de la conception avant le dépôt des permis de construire ou dans le cadre d’une réhabilitation (voir démarche à effectuer en cas de construction).
- Vérification de l’exécution des travaux pour les installations neuves ou réhabilités.
- Contrôle dans le cas d’une vente. Ce contrôle est obligatoire pour la signature du compromis de vente. Le propriétaire doit prendre contact avec le SPANC.
La conception, la réalisation, l’entretien et la réhabilitation des ouvrages d’assainissement non collectif sont à la charge du propriétaire et sous sa responsabilité.
Pour en savoir plus, consultez le portail de l’assainissement non collectif.
Communauté de Communes du Genevois
Service eau et assainissement
- Courrier : ArchParc - Bât. Athéna 2 - 38 rue Georges de Mestral - 74166 Saint-Julien-en-Genevois
- Accueil public : 285 rue Louis Rustin - Bâtiment HERA - ArchParc - 74160 Archamps
- Du lundi au mercredi : 9h-12 & 14h-17h / jeudi : 9h-12 / vendredi : 9h-12 & 14h-16h30
- en cas d’urgence : 04 50 959 960 (24h/24 7j/7)
- eau-assainissement@cc-genevois.fr
